France
positionnement d’Orange dans son marché en 2007
- fixe, mobile, internet, et services numériques
- leader du marché mobile, avec 43.8% de part de marché (hors MVNO).
- leader du marché de téléphonie fixe
- leader du marché Internet Haut Débit, avec 49.4% de part de marché avec 7.3 millions de clients ADSL et plus de 5 millions de livebox
- leader sur la voix sur ADSL (4.1 millions de clients)
- leader sur la télévision sur ADSL (1.1 millions de clients)
- 684 points de vente France Télécom, 175 magasins Mobistore (points de vente Orange)
et 1000 distributeurs indépendants
Au 30 septembre 2007, la France est le 4ème plus grand marché de télécommunications
mobiles d’Europe Occidentale derrière l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni.
La marque Orange, présente depuis juin 2001, bénéficie d’un taux de notoriété
spontanée de 94% en décembre 2007.
environnement concurrentiel
• Mobile : sur le marché de la téléphonie mobile, les principaux concurrents du Groupe sont SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs de réseau mobile virtuels (MVNO et accords de licence). A fin décembre 2007, le marché français comptait 29 marques de téléphonie mobile.
• Fixe / Internet : en 2007, la concurrence s’est concentrée sur le haut-débit et l’année a été marquée par des opérations de consolidation et par la convergence dans les services haut-débit offerts avec la généralisation des offres triple play (téléphonie, internet, télévision) et le lancement de nouvelles offres convergentes avec le mobile. Neuf Cegetel a racheté la filiale d’AOL en septembre 2006 et la filiale de Club Internet (T Online France) en mai 2007. SFR a confirmé son intérêt pour le marché de l’ADSL en concluant un accord d’opérateur fixe virtuel avec Neuf Cegetel et en rachetant Tele2 France. En décembre 2007, SFR a engagé une procédure de rachat des titres Neuf Cegetel détenus par Louis Dreyfus. Il ne reste qu’un seul câblo-opérateur sur le marché français, après le rachat de Noos par Numéricâble au premier semestre 2006. Les concurrents de France Télécom sur l’ensemble du marché fixe/internet sont Neuf Cegetel, Iliad, Telecom Italia, Tele2, Darty et Noos-Numéricâble. Les premiers investissements dans la fibre optique ont été lancés début 2007 par France Telecom, Iliad et Neuf Cegetel.
environnement concurrentiel
• Mobile : sur le marché de la téléphonie mobile, les principaux concurrents du Groupe sont SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs de réseau mobile virtuels (MVNO et accords de licence). A fin décembre 2007, le marché français comptait 29 marques de téléphonie mobile.
• Fixe / Internet : en 2007, la concurrence s’est concentrée sur le haut-débit et l’année a été marquée par des opérations de consolidation et par la convergence dans les services haut-débit offerts avec la généralisation des offres triple play (téléphonie, internet, télévision) et le lancement de nouvelles offres convergentes avec le mobile. Neuf Cegetel a racheté la filiale d’AOL en septembre 2006 et la filiale de Club Internet (T Online France) en mai 2007. SFR a confirmé son intérêt pour le marché de l’ADSL en concluant un accord d’opérateur fixe virtuel avec Neuf Cegetel et en rachetant Tele2 France. En décembre 2007, SFR a engagé une procédure de rachat des titres Neuf Cegetel détenus par Louis Dreyfus. Il ne reste qu’un seul câblo-opérateur sur le marché français, après le rachat de Noos par Numéricâble au premier semestre 2006. Les concurrents de France Télécom sur l’ensemble du marché fixe/internet sont Neuf Cegetel, Iliad, Telecom Italia, Tele2, Darty et Noos-Numéricâble. Les premiers investissements dans la fibre optique ont été lancés début 2007 par France Telecom, Iliad et Neuf Cegetel.
réglementation
Présentation du régulateur : le régime législatif et réglementaire français définit le cadre légal dans lequel opère France Télécom en France, les autorités dont dépend principalement son activité aux plans juridique et réglementaire, le rôle du groupe vis-à-vis du service universel, la réglementation des services des communications électroniques, notamment celle issue de la transposition des directives européennes, et la gestion des fréquences. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes est l’Autorité en charge de la régulation du secteur des communications électroniques.
• marchés soumis à la réglementation
La Commission a révisé le 13 novembre 2007 sa recommandation sur les marchés pertinents. 11 des 18 anciens marchés réglementés ne sont plus soumis à une réglementation ex ante et sont donc sujets à une réglementation ex post (soumis au droit général de la concurrence). Voici la liste des nouveaux marchés soumis à réglementation :
• marché de détail
accès au réseau téléphonique fixe pour la clientèle résidentielle et non résidentielle
• marchés de gros
- départ d'appel sur le réseau téléphonique fixe
- terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques individuels fixes
- fourniture d’accès de gros à la boucle locale (y compris l’accès partagé) pour fournir des services de bande large et d’émission (annulation de la limitation aux boucles locales pour inclure la boucle locale fibre)
- fourniture en gros d'accès à large bande
- fourniture en gros de segments de lignes louées
- terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels
Présentation du régulateur : le régime législatif et réglementaire français définit le cadre légal dans lequel opère France Télécom en France, les autorités dont dépend principalement son activité aux plans juridique et réglementaire, le rôle du groupe vis-à-vis du service universel, la réglementation des services des communications électroniques, notamment celle issue de la transposition des directives européennes, et la gestion des fréquences. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes est l’Autorité en charge de la régulation du secteur des communications électroniques.
• marchés soumis à la réglementation
La Commission a révisé le 13 novembre 2007 sa recommandation sur les marchés pertinents. 11 des 18 anciens marchés réglementés ne sont plus soumis à une réglementation ex ante et sont donc sujets à une réglementation ex post (soumis au droit général de la concurrence). Voici la liste des nouveaux marchés soumis à réglementation :
• marché de détail
accès au réseau téléphonique fixe pour la clientèle résidentielle et non résidentielle
• marchés de gros
- départ d'appel sur le réseau téléphonique fixe
- terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques individuels fixes
- fourniture d’accès de gros à la boucle locale (y compris l’accès partagé) pour fournir des services de bande large et d’émission (annulation de la limitation aux boucles locales pour inclure la boucle locale fibre)
- fourniture en gros d'accès à large bande
- fourniture en gros de segments de lignes louées
- terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels
La réglementation des communications électroniques est largement issue des décisions
prises par l’Arcep. Le cadre réglementaire ne prévoit pas de réglementation spécifique
pour les offres convergentes du groupe caranticipations des exigences de reproductibilité
requise au titre du droit de la concurrence.
décisions réglementaires
- janvier 2007 : baisse des tarifs de communications vers les mobileso mars 2007 : désignation de France Telecom pour la fourniture de l’annuaire universel et d’un service de renseignements universel renouvelée pour deux ans
- mai 2007 : entrée en vigueur de la portabilité du numéro mobile en 10 jours
- juin 2007 : mise en œuvre du règlement européen sur le roaming international en France avec l’application des « eurotarifs » (émission : 49c€/min et réception : 24c€/min hors taxes)
- juillet 2007 : dernière hausse de l’abonnement téléphonique à 16€ TTC / mois prévu dans le cadre réglementaire
- juillet 2007 : allègement des obligations imposées à France Telecom sur le marché entreprise résidentiel de téléphonie fixe mais pas sur le marché professionnel
- juillet 2007 : extension de l’allègement des obligations de France Telecom sur le marché de détail des communications résidentielles au marché de l’accès résidentiel
- septembre 2007 : mise en application des nouveaux eurotarifs du roaming
- septembre 2007 : allègement de la régulation du transit métropole-DOM pour France Telecom: fin de l’obligation de publier une offre de référence et obligation de pratiquer des tarifs reflétant les coûts remplacée par l’interdiction de pratiquer des tarifs d’éviction.
- septembre 2007: décision de régulation des services à valeur ajoutée de France Telecom suite à une décision d’avril de régulation de ces services concernant tous les opérateurs
- octobre 2007 :décision de l’Arcep de fixer les terminaisons d’appel mobile du 01/01/08 au 30/06/09 à 6.5c€/min pour Orange et SFR (7,5c€/min en 2007) et 8,5c€/min pour Bouygues (9,24c€/min en 2007)
- novembre 2007 : publication d’une synthèse des consultations publiques sur le
marché du très haut débit préconisant la régulation des fourreaux de France Telecom
et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique
copyright France Télécom 2008