Suite à la cession par l’État le 26 juin 2007 de 5% du capital de France Télécom
auprès d’investisseurs institutionnels et en application des articles 11 et 12
de la loi modifiée n° 86-912 du 6 août 1986, une offre d’actions France Télécom
à des conditions préférentielles est réservée au personnel et ancien personnel
de France Télécom et de ses filiales en France et à l’étranger.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 juin 2007 du Ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Emploi fixant le prix et les modalités de la cession par
l’État d’actions de la société France Télécom, l’offre réservée au personnel et
ancien personnel de France Télécom portera sur un maximum de 14 444 444 actions
détenues par l’État. Un nouvel arrêté de la ministre de l’économie, des finances
et de l’emploi précisera les modalités de cette cession.
Les bénéficiaires de l’offre auront le choix entre plusieurs formules, notamment
des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (« FCPE ») à effet de levier, dont
la mise en place est susceptible de générer des opérations de couverture de la
part de l’établissement financier contrepartie de l’opération d’échange.