comment participer et être informé de la tenue de l’assemblée générale ?
qui peut participer ?
Tous les actionnaires peuvent participer quel que soit le nombre d'actions détenues à condition d'avoir ses titres en compte trois jours ouvrés de bourse précédant l'assemblée générale :
- pour les actionnaires détenant leurs titres "au porteur", il est nécessaire de présenter une carte d'admission, ou alors "une attestation de participation" délivrée par leur intermédiaire financier (pour faciliter les formalités d'accès à l'entrée de l'assemblée générale).
- pour les actionnaires détenant leurs titres "au nominatif": pas de formalité préalable particulière ; toutefois, pour faciliter leur accès et éviter l'attente à l'entrée de la salle de réunion, il est préférable de renvoyer la demande de carte d'admission jointe à l'avis de convocation dûment complétée.
- pour les actionnaires salariés de France Télécom-Orange, uniquement détenteurs de parts de fonds commun de placement "France Télécom Actions", un mandataire est désigné par le conseil de surveillance de ce fonds pour les représenter à l'assemblée.
comment être informé de la tenue de l'AG ?
- trente-cinq jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, la société doit informer ses actionnaires de la tenue de celle-ci par la publication d'un avis préalable dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Cet avis comprend les résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires et les modalités de participation à l'évènement.
- quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée, un avis de convocation, qui précise l'ordre du jour, est adressé aux détenteurs d'actions au nominatif et paraît simultanément dans le BALO ainsi que dans un journal d'annonces légales. Les actionnaires peuvent aussi obtenir la documentation relative à l'assemblée générale, sur simple demande auprès de la société.
- ainsi que le recommande l'Autorité des Marchés Financiers, France Télécom informe par voie de presse et par Internet ses actionnaires de la tenue de l'assemblée générale.
