A votre demande, vous pouvez recevoir chaque opérateur séparément pour qu’il vous présente l’état des lieux de son réseau et son schéma de déploiement prévisionnel.

 

À cette occasion, vous pouvez,

- l'informer sur les projets de travaux que vous prévoyez de réaliser dans votre commune et qui pourront avoir un impact sur son déploiement

- lui indiquer les points hauts de votre territorie qui seraient susceptibles d’accueillir les nouvelles antennes-relais. L'opérateur travaillera alors à partir de différents documents : soit une carte de votre commune indiquant les coordonnées des sites existants en signalant ceux qui font partie du patrimoine communal (clochers, mâts d'éclairage, châteaux d'eau, pylônes, ...), soit, si votre commune ne dispose pas des moyens techniques nécessaires à l'établissement d'un document cartographique, un listing comportant des renseignements géographiques, comme des adresses.

- l’informer sur l’éventuelle sensibilité d’un quartier, l’alerter sur les difficultés qu’il pourrait y rencontrer et commencer à envisager avec lui un dispositif d’information approprié, car l’expérience montre que la transparence et la communication favorisent la confiance et l’acceptation du public.

projet d’implantation

Vous pourrez approfondir le dialogue avec l’opérateur sur le projet d’implantation, notamment au regard du dossier d’information. Vous pourrez alors décider d’engager une ou plusieurs des actions suivantes :
- présentation du projet in situ ;
- organisation d’une réunion publique d’information ;
- diffusion de notes ou dépliants d’information ;
- estimation du niveau du champ électromagnétique maximum de l’antenne-relais projetée en certains lieux, et éventuellement  réalisation de mesures ;
- adaptation des paramètres du projet en fonction de vos contraintes et de celles de l’opérateur (intégration paysagère, emplacement de l’installation, réorientation de l’antenne,...).

antennes-relais installés sur ou proches des établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, établissements de soins)

Dans le cas où une antenne-relais installée, par exemple sur le toit d’une crèche, d’une école maternelle ou d’une école primaire, serait source d’interrogations, vous pouvez organiser une concertation spécifique avec l’opérateur en question. Vous pourrez y associer tout représentant compétent de l’établissement et/ou des usagers de cet établissement. Lors de cette réunion, l’opérateur présentera les caractéristiques de l’antenne-relais ainsi qu’une mesure - si cela s’avère nécessaire - du niveau des champs électromagnétiques dans l’établissement concerné. Vous déciderez ensuite d’un commun accord avec l’opérateur des suites à donner.

instances de concertation

Dans l’éventualité où vous ne parviendriez pas à un accord avec l’opérateur, vous pouvez :
- réunir, dans un premier temps, la Commission communale ou intercommunale de concertation, lorsque celle-ci existe (principalement dans les grandes villes),
- saisir, dans un second temps, avec l’opérateur ou séparément, l’Instance de concertation départementale (ICD), lorsque celle-ci existe ou demander au préfet sa création.

information sur les réactions et la date de début des travaux

Chaque opérateur et le maire s’engagent à s’informer mutuellement, dans les meilleurs délais, des questions, requêtes et réclamations qu’ils reçoivent pour des sites existants et en projet, ainsi que des événements et manifestations en relation avec ces sites.

Pour chaque projet d’implantation, l’opérateur, ou son représentant dûment désigné, s’engage également à vous informer de la date de début des travaux, quelques jours avant le lancement de ces derniers.